Nous veillons au strict respect des droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de droits d'auteur, de marques, de brevets, de dessins et modèles industriels et de secrets commerciaux. Bien que nous fassions preuve de la diligence requise pour vérifier la conformité légale de tous les produits et représentations visuelles affichés sur notre plateforme, nous sommes conscients des difficultés inhérentes au suivi exhaustif d'inventaires de produits aussi importants.
Les titulaires de droits ou leurs mandataires autorisés qui allèguent une contrefaçon doivent soumettre une notification écrite officielle contenant les éléments suivants à [email protected] :
- Preuve prima facie établissant les droits du demandeur, la propriété ou le pouvoir de représentation légale
- Identification précise du contenu litigieux, y compris les URL spécifiques.
- Coordonnées de contact valides (adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Une déclaration sous serment indiquant :
a) Croyance de bonne foi d'une utilisation non autorisée
b) Exactitude des informations fournies sous peine de parjure - Informations officielles d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle revendiqués (par exemple, « Numéro d'enregistrement de droit d'auteur XYZ ______ » ou « Marque déposée ABC n° 123456, datée du 01/01/2004 »)
- En matière de marques : certificat d’enregistrement, référence de publication originale, URL des contenus contrefaisants et documents d’autorisation
Ce canal de messagerie dédié traite exclusivement les réclamations relatives aux droits d'auteur et aux marques. Toute autre demande devra être adressée à nos services clients habituels. Nous mettrons en œuvre rapidement les mesures correctives nécessaires dès validation des réclamations et nous nous réservons le droit d'engager des poursuites en cas de notification frauduleuse ou négligente, conformément à l'article 512(f) du titre 17 du Code des États-Unis.
